Calcul du loyer au prorata
Ce calcul du loyer au prorata donne le montant dû lorsqu’une location commence ou se termine en cours de mois. Exemple : un loyer mensuel de 1 200 et 12 jours d’occupation dans un mois de 31 jours donnent 464,52.
Exemple : Loyer mensuel 1 200 · Nombre de jours du mois: 31 jours · Jours d’occupation 12 · Méthode du résultat principal: Jours du mois (jours réels) · Jours de l’année (méthode annuelle): 365 jours → Résultat : Loyer au prorata = 464,52 pour 12 jours (Jours du mois). Source : Wikipedia – Pro rata (calcul au prorata temporis : montant × part de la période). Mise à jour : .
Comment le calcul est fait
Le loyer au prorata (ou prorata temporis) est la part du loyer mensuel correspondant aux jours réellement occupés : loyer par jour × nombre de jours. Il s’applique dès qu’une location ne commence pas le premier du mois ou ne s’achève pas le dernier. La seule vraie question est la façon de fixer le loyer journalier, et trois méthodes sont courantes.
Les trois méthodes
Jours du mois : loyer mensuel ÷ nombre de jours calendaires du mois concerné (28 à 31). Mois de 30 jours : loyer mensuel ÷ 30, quel que soit le calendrier. Méthode annuelle : loyer mensuel × 12 ÷ 365 (366 les années bissextiles). Dans tous les cas, le loyer journalier est ensuite multiplié par les jours d’occupation.
Exemple
Entrée dans les lieux le 20 d’un mois de 31 jours : du 20 au 31, on compte 31 − 20 + 1 = 12 jours. Avec un loyer mensuel de 1 200, la méthode au jour près donne 1 200 ÷ 31 = 38,71 par jour, soit 464,52. Le mois de 30 jours donne 40,00 par jour et 480,00, la méthode annuelle 39,45 par jour et 473,42. En février (28 jours), l’ordre s’inverse : dix jours coûtent 428,57 au jour près, mais seulement 400,00 avec un mois de 30 jours.
- Comptez le jour de la remise des clés, sauf disposition contraire du bail.
- La méthode annuelle donne le même loyer journalier chaque mois ; elle est souvent utilisée pour les baux commerciaux.
- Les provisions pour charges se calculent au prorata de la même manière.
Questions fréquentes
Comment calculer un loyer au prorata ?
On divise le loyer mensuel par le nombre de jours du mois, puis on multiplie par les jours d’occupation. Pour 1 200, 31 jours et 12 jours occupés : 38,71 × 12 = 464,52.
Faut-il compter 30 jours ou les jours réels du mois ?
Les deux se pratiquent. Ce qui compte, c’est ce que prévoit le bail ; à défaut, le calcul d’après les jours calendaires réels est répandu. L’outil affiche toutes les variantes côte à côte.
Le jour d’entrée compte-t-il ?
En général oui : le loyer est dû à partir du jour où le logement est mis à disposition. Du 20 au 31, cela fait 12 jours, et non 11.
Qu’est-ce que la méthode annuelle ?
Le loyer annuel est divisé par 365 jours, ou 366 les années bissextiles. Chaque jour de l’année coûte alors le même prix, quelle que soit la longueur du mois.
Sources et références juridiques
- Wikipedia – Pro rata (calcul au prorata temporis : montant × part de la période)
- Wikipedia – Day count convention (jours réels, mois de 30 jours, année de 365/366 jours)
Dernière mise à jour : · Principes éditoriaux
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