Calcul frais de notaire 2026
Ce calcul frais de notaire estime ce que vous paierez chez le notaire en plus du prix d’achat d’un logement ancien ou neuf. Il applique le taux départemental en vigueur en 2026 (5 % dans la plupart des départements, 4,50 % pour les primo-accédants), la taxe communale, le barème réglementé des émoluments et la contribution de sécurité immobilière.
Exemple : Prix d’achat du bien 250 000 € · Type de logement: Ancien · Taux de votre département: 5 % : presque tous les départements, dont Paris, Rhône, Nord, Gironde → Frais de notaire estimés : 18 919,95 € de frais de notaire (7,57 % du prix). Source : impots.gouv.fr – J’achète un bien immobilier : quels frais au notaire ? (modifié le 17/07/2026). Mise à jour : .
Comment le calcul est fait
De quoi se composent les frais de notaire
Les « frais de notaire » sont surtout des impôts. Pour un logement ancien, plus de 80 % de la somme part à l’État et aux collectivités :
- Droit départemental : 5 % du prix dans la plupart des départements pour les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Onze départements sont restés à 4,50 % et l’Indre à 3,80 %.
- Taxe communale : 1,20 % du prix.
- Frais d’assiette : 2,37 % du droit départemental, perçus par l’État. Total maximal des droits : 6,32 % du prix.
- Émoluments du notaire : barème fixé par l’État, dégressif (3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % jusqu’à 17 000 €, 1,064 % jusqu’à 60 000 €, 0,799 % au-delà), plus 20 % de TVA.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, au minimum 15 €.
Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale ne subissent pas la hausse à 5 % : leur taux reste à 4,50 %. Il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Il n’y a pas de condition de revenus.
Dans le neuf vendu avec TVA (VEFA ou logement récent vendu par un promoteur), la TVA est incluse dans le prix et les droits tombent à 0,70 % plus 2,14 % de frais d’assiette sur ce droit, soit environ 0,71 % du prix.
Exemple : appartement ancien à 250 000 € à Paris
- Droit départemental 5 % : 12 500 € ; taxe communale 1,20 % : 3 000 € ; frais d’assiette : 296,25 €
- Émoluments : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 518,10 = 2 394,75 € HT, soit 2 873,70 € TTC
- Contribution de sécurité immobilière : 250 €
- Total : 18 919,95 €, soit 7,57 % du prix, hors débours
Pour un primo-accédant, le droit départemental tombe à 11 250 € et le total à 17 640,33 €. Pour un appartement neuf de 300 000 €, le total serait de 5 798,04 €. L’administration fiscale donne l’exemple d’un logement neuf de 100 000 € : 700 € de taxe, 15 € de frais d’assiette et 100 € de contribution, soit 815 € d’impôts.
Financer l’achat
Les frais de notaire se paient en général avec l’apport. Pour la mensualité du crédit, utilisez le simulateur de prêt immobilier ; pour une revente future, le calcul de la plus-value immobilière.
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais de notaire en 2026 ?
Dans l’ancien, environ 7 à 8 % du prix dans un département à 5 %, dont 6,32 % d’impôts. Dans le neuf, environ 2 %. Pour 250 000 € dans l’ancien, le calcul donne 18 919,95 € hors débours.
Quels départements appliquent 5 % de droits de mutation ?
Presque tous depuis 2025. Au 1er juin 2026, seuls les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte sont à 4,50 %, et l’Indre à 3,80 %.
Qu’est-ce qu’un primo-accédant pour les frais de notaire ?
Une personne qui achète sa résidence principale sans avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Elle reste au taux de 4,50 % même dans un département à 5 %, sans condition de revenus.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus bas dans le neuf ?
Le prix d’un logement neuf comprend déjà la TVA. Les droits de mutation sont alors remplacés par une taxe de 0,70 % (plus 2,14 % de frais sur cette taxe), contre 5,09 % (Indre) à 6,32 % dans l’ancien.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les impôts ne se négocient pas. Le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments pour la part du prix au-delà d’un seuil, de la même façon pour tous ses clients. Déduire le mobilier vendu avec le bien réduit aussi les droits.
Sources et références juridiques
- impots.gouv.fr – J’achète un bien immobilier : quels frais au notaire ? (modifié le 17/07/2026)
- CGI, art. 1594 D; loi 2025-127, art. 116: impots.gouv.fr – Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière : taux applicables au 1er juin 2026, par département
- BOFiP – BOI-ENR-DMTOI-10-20 du 17/06/2026 : taux des droits, exclusion des primo-accédants (§ 105 à 109)
- Décret 2020-179: Service-public.fr – Frais de notaire : émoluments proportionnels (vérifié le 05/08/2026)
Dernière mise à jour : · Principes éditoriaux
Outils similaires
- Simulateur de prêt immobilierSimulateur de prêt immobilier gratuit : mensualité, coût du crédit, taux d’endettement (HCSF 35 %), tableau d’amortissement mensuel et comparatif des durées.
- Quel budget immobilier avec mon salaire ?Quel budget immobilier avec mon salaire ? Revenus, apport, taux et durée donnent le prix d’achat possible, avec plafond HCSF de 35 % et comparatif de taux.
- Calcul plus-value immobilière 2026Calcul plus-value immobilière 2026 : forfaits 7,5 % et 15 %, abattements pour durée de détention, impôt de 19 %, prélèvements sociaux de 17,2 % et surtaxe.
- Calcul taxe foncière 2026Calcul taxe foncière 2026 : base cadastrale × taux de la commune, de l’intercommunalité et de la TEOM, frais de gestion compris. Exemple Paris et Toulouse.
- Simulateur de prêtSimulateur de prêt : mensualité, coût des intérêts et durée de votre crédit immobilier, auto ou conso, avec tableau d’amortissement et remboursement anticipé.
- Simulation PTZ 2026 (prêt à taux zéro)Simulation PTZ 2026 : éligibilité, tranche, montant du prêt à taux zéro, différé et durée selon la zone, le foyer et le coût du logement neuf ou ancien.
- Calcul droits de succession et de donation 2026Calcul droits de succession et de donation 2026 : abattement selon le lien de parenté, barème officiel, rappel des donations de moins de 15 ans.
- Calcul pension de réversion 2026Calcul pension de réversion 2026 : 54 % de la retraite de base sous plafond de ressources, 60 % de l’Agirc-Arrco, minimum et partage entre ex-conjoints.
- Calcul des cotisations auto-entrepreneur 2026Calcul cotisations auto-entrepreneur 2026 : taux Urssaf (12,3 %, 21,2 %, 25,6 %), Acre, formation professionnelle, versement libératoire et reste.