Calcul des vacances en Suisse selon l’art. 329a CO
Ce calcul des vacances en Suisse applique le Code des obligations : indiquez le nombre de semaines de vacances, vos jours de travail par semaine et les mois de l’année de service, puis lisez les jours de vacances par an, le droit au prorata en cas d’arrivée ou de départ et le taux pour un salaire horaire.
Exemple : Semaines de vacances par an 4 semaines · Jours de travail par semaine 5 jours · Mois dans l’année de service 12 mois · Salaire horaire (facultatif) 30 CHF → Jours de vacances par an : 20 jours de vacances (4 semaines). Source : Art. 329a CO, Code des obligations, art. 329a à 329d (vacances, salaire afférent aux vacances). Mise à jour : .
Comment le calcul est fait
Combien de vacances en Suisse ?
Selon l’art. 329a CO, l’employeur accorde au moins quatre semaines de vacances par année de service, et cinq semaines aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Pour une année de service incomplète, les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail (prorata). Un contrat ou une convention collective peut prévoir plus, jamais moins.
La formule
Jours de vacances par an = semaines de vacances × jours de travail par semaine. Pour une partie de l’année : jours par an × mois ÷ 12.
| Situation | Calcul | Jours de vacances |
|---|---|---|
| Plein temps, 4 semaines | 4 × 5 | 20 par an |
| Plein temps, moins de 20 ans | 5 × 5 | 25 par an |
| Temps partiel sur 3 jours, 4 semaines | 4 × 3 | 12 par an |
| Temps partiel sur 3 jours, 6 mois seulement | 12 × 6 ÷ 12 | 6 |
| Plein temps, arrivée le 1er juillet | 20 × 6 ÷ 12 | 10 |
Taux de vacances pour un salaire horaire
Pour un travail à l’heure irrégulier, les vacances sont souvent payées par un supplément sur chaque heure. Le taux découle des semaines de vacances rapportées aux semaines travaillées : 4 semaines donnent 4 ÷ 48 = 8,33 %, 5 semaines 5 ÷ 47 = 10,64 %, 6 semaines 6 ÷ 46 = 13,04 %. Avec 30 CHF de l’heure et 4 semaines, cela fait 2,50 CHF par heure. Pendant la durée du contrat, les vacances ne peuvent en principe pas être remplacées par de l’argent (art. 329d CO) : le supplément doit être clairement indiqué dans le contrat et sur les fiches de salaire.
Vacances en cas de départ
Si vous quittez votre poste en cours d’année, le droit est calculé au prorata. Les jours qui ne peuvent plus être pris avant le départ sont payés. Saisissez dans le calcul le nombre de mois jusqu’à votre départ.
Ce que le calcul ne prend pas en compte
Les réductions prévues par l’art. 329b CO en cas d’absence prolongée et les règles cantonales ou contractuelles sur les jours fériés ne sont pas intégrées. Certaines CCT accordent des semaines supplémentaires selon l’âge : indiquez alors le nombre de semaines de votre contrat.
Questions fréquentes
Combien de jours de vacances en Suisse ?
Au moins quatre semaines par an, soit 20 jours pour une semaine de 5 jours. Jusqu’à 20 ans révolus, cinq semaines, soit 25 jours.
Comment calculer les vacances à temps partiel ?
Semaines de vacances × jours travaillés par semaine. Sur 3 jours par semaine et 4 semaines, cela fait 12 jours : vous êtes tout de même absent quatre semaines.
Comment calculer le prorata ?
Droit annuel × mois ÷ 12. Avec 20 jours par an et une arrivée le 1er juillet, il reste 10 jours pour l’année.
Quel taux de vacances pour un salaire horaire ?
8,33 % pour 4 semaines, 10,64 % pour 5 semaines et 13,04 % pour 6 semaines.
Peut-on se faire payer ses vacances ?
Pendant les rapports de travail, en principe non (art. 329d CO). Au départ, les vacances non prises sont payées.
Les 5 semaines valent-elles jusqu’à 20 ans ?
Oui, jusqu’à 20 ans révolus. Ensuite, le minimum légal est de quatre semaines, sauf si le contrat ou la CCT prévoit plus.
Sources et références juridiques
Dernière mise à jour : · Principes éditoriaux
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