Allocation paternité Suisse : indemnité journalière et total
L’allocation paternité en Suisse, appelée allocation à l’autre parent, est versée par les APG et couvre 80 % du revenu de l’activité lucrative. Indiquez si vous êtes salarié ou indépendant et saisissez votre salaire mensuel ou votre revenu annuel soumis à l’AVS : vous obtenez l’indemnité journalière et le montant total pour les deux semaines de congé.
Exemple : Statut: Salarié(e) · Salaire mensuel brut avant la naissance 6 000 CHF → Allocation pour le congé de paternité : 2'240.00 CHF pour 14 indemnités journalières. Source : Mémento 6.04 – Allocation à l’autre parent (AVS/AI, état au 1er janvier 2024) : 80 %, 220 francs par jour au plus, 14 indemnités journalières. Mise à jour : .
Comment le calcul est fait
Quel est le montant de l’allocation paternité en Suisse ?
L’allocation à l’autre parent s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative réalisé avant la naissance, mais au plus à 220 francs par jour, pour 14 indemnités journalières. Pour un salarié, le salaire mensuel × 0,8 est divisé par 30 jours ; pour un indépendant, le revenu annuel soumis à l’AVS × 0,8 est divisé par 360 jours. Les deux semaines de congé correspondent à dix jours de congé à plein temps, plus quatre indemnités pour couvrir les week-ends.
| Salaire mensuel | Indemnité journalière (80 %) | Total pour 14 jours |
|---|---|---|
| 4 000 CHF | 106,67 CHF | 1 493,38 CHF |
| 5 250 CHF | 140,00 CHF | 1 960,00 CHF |
| 6 000 CHF | 160,00 CHF | 2 240,00 CHF |
| 7 500 CHF | 200,00 CHF | 2 800,00 CHF |
| 8 250 CHF et plus | 220,00 CHF | 3 080,00 CHF |
Exemples du mémento
Avec un salaire mensuel de 5 250 francs : 5 250 ÷ 30 = 175 francs par jour, dont 80 % = 140 francs, soit 1 960 francs pour 14 jours. Avec 8 430 francs, le calcul donnerait 224,80 francs : l’indemnité est réduite au maximum de 220 francs, soit 3 080 francs. Un indépendant avec un revenu annuel AVS de 27 000 francs reçoit 27 000 ÷ 360 × 80 % = 60 francs par jour, soit 840 francs.
Qui a droit à l’allocation ?
Le père légal et l’épouse de la mère y ont droit s’ils exercent une activité lucrative à la naissance ou touchent par exemple des indemnités de l’assurance chômage. Ils doivent avoir été assurés obligatoirement à l’AVS pendant les 9 mois précédant la naissance et avoir travaillé au moins 5 mois durant cette période. Le droit s’éteint après 14 indemnités, au plus tard 6 mois après la naissance.
Temps partiel et versement
À temps partiel, l’employeur peut adapter le nombre de jours de congé au taux d’occupation ; les indemnités sont toujours calculées pour couvrir 80 % du revenu. Le salarié fait valoir son droit par l’intermédiaire de son employeur (formulaire 318.747) ; si l’employeur continue à verser le salaire, la caisse de compensation lui verse l’allocation.
Questions fréquentes
Combien de jours dure le congé paternité en Suisse ?
Deux semaines, soit dix jours de congé à plein temps ; 14 indemnités journalières sont versées, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.
Quel est le montant de l’allocation paternité ?
80 % du revenu moyen avant la naissance, au plus 220 francs par jour, donc au plus 3 080 francs.
Comment calculer l’indemnité journalière ?
Salaire mensuel × 0,8 ÷ 30 ; pour un indépendant, revenu annuel AVS × 0,8 ÷ 360.
À partir de quel salaire touche-t-on le maximum ?
À partir de 8 250 francs par mois, ou 99 000 francs de revenu annuel pour un indépendant.
Comment demander l’allocation paternité ?
Avec le formulaire 318.747 de l’AVS/AI, par l’intermédiaire de votre employeur ou, si vous êtes indépendant, directement auprès de votre caisse de compensation.
Sources et références juridiques
Dernière mise à jour : · Principes éditoriaux
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