Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
Pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, saisissez-le avec son préfixe pays, par exemple FR40303265045 ou BE0776091951. L’outil vérifie la structure et, lorsque la méthode est publique, la clé de contrôle. Seul VIES (ou l’administration fiscale du pays) peut confirmer que le numéro est réellement attribué et valide.
Source : Commission européenne – VIES : validation du numéro de TVA (seule vérification de validité à l’échelle de l’UE), FAQ avec la structure des numéros par pays. Mise à jour : .
Comment le calcul est fait
Ce que fait l’outil – et ce qu’il ne fait pas : il contrôle uniquement la structure du numéro et, lorsque la méthode est connue publiquement, la clé de contrôle. Un numéro bien formé peut n’avoir jamais été attribué ou avoir été radié. Pour justifier une livraison intracommunautaire exonérée, seule une consultation de VIES fait foi. La vérification se fait localement dans votre navigateur ; rien n’est envoyé.
Vérifier un numéro de TVA en 3 étapes
- Saisissez le numéro avec le code pays, par ex. FR40303265045 – espaces, points et tirets sont supprimés.
- Lisez le résultat : pays, format attendu et clé correcte, fausse ou non vérifiable pour ce pays.
- Pour confirmer que le numéro est bien attribué, utilisez la vérification VIES.
Format par pays
Chaque numéro commence par un préfixe de deux lettres, suivi de 2 à 12 caractères selon le pays. Exemples : France FR + clé de 2 caractères + SIREN à 9 chiffres, Belgique BE + 10 chiffres commençant par 0 ou 1, Luxembourg LU + 8 chiffres, Allemagne DE + 9 chiffres, Pays-Bas NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres. La Grèce utilise EL et non GR. Depuis 2021, l’Irlande du Nord a le préfixe XI ; les numéros britanniques GB ne sont plus des numéros de l’UE.
Clé de contrôle
En France, la clé numérique se calcule à partir du SIREN : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97 ; le SIREN lui-même respecte l’algorithme de Luhn. Les nouveaux numéros peuvent avoir une clé alphanumérique, elle aussi vérifiée. La Belgique utilise un contrôle modulo 97, le Luxembourg modulo 89, l’Allemagne la norme ISO/IEC 7064 MOD 11,10. Une clé fausse signale presque toujours une faute de frappe. Pour certaines séries (par exemple les personnes physiques en Bulgarie ou en Tchéquie), seul le format est contrôlé.
Pourquoi la confirmation officielle compte
Pour facturer hors taxe une livraison de biens à un client d’un autre État membre, il faut disposer de son numéro de TVA valide et le mentionner sur la facture. VIES indique si le numéro est actif et, pour de nombreux pays, le nom et l’adresse de l’entreprise.
Outils associés : vérifier un IBAN, vérifier un code EAN ou ISBN et créer une facture avec les mentions obligatoires.
Questions fréquentes
« Format correct » signifie-t-il que le numéro est valide ?
Non. Cela signifie seulement que la longueur, les caractères et, si possible, la clé sont corrects. Seul VIES (ou l’administration fiscale du pays) indique si le numéro est attribué et actif.
Mon numéro est-il envoyé à VIES ?
Non. L’outil n’effectue aucune requête réseau et n’enregistre rien. Pour la vérification officielle, ouvrez vous-même VIES grâce au lien.
Comment est composé le numéro de TVA français ?
FR, une clé de 2 caractères, puis le SIREN à 9 chiffres de l’entreprise, par exemple FR40303265045. La clé se déduit du SIREN, on peut donc repérer une faute de frappe sans rien consulter.
Pourquoi les numéros GB sont-ils refusés ?
Le Royaume-Uni ne fait plus partie du système de TVA de l’UE depuis le 1er janvier 2021 et ses numéros ne sont plus dans VIES. Les numéros d’Irlande du Nord pour les échanges de biens utilisent le préfixe XI.
Pourquoi la Grèce utilise-t-elle EL ?
L’UE utilise EL (pour Elláda) comme préfixe de TVA de la Grèce, et non le code ISO GR. Si vous saisissez GR, l’outil le convertit automatiquement en EL.
Sources et références juridiques
- Commission européenne – VIES : validation du numéro de TVA (seule vérification de validité à l’échelle de l’UE), FAQ avec la structure des numéros par pays
- § 18e UStG: Bundeszentralamt für Steuern – confirmation des numéros de TVA étrangers (eVatR)
- ISO/IEC 7064: ISO/IEC 7064:2003 – Check character systems (MOD 11,10 pour DE et HR, MOD 97-10 pour NL)
- python-stdnum – méthodes nationales de validation documentées (comparaison des chiffres de contrôle)
Dernière mise à jour : · Principes éditoriaux
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